Code de déontologie des chiropraticiens
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des chiropraticiens du Québec
Politique de Confidentialité
1. Objectif de la politique
La présente politique vise à protéger les renseignements personnels de nos patients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux lignes directrices de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ).
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’ouverture et à la gestion de votre dossier, ainsi qu’à la prestation sécuritaire et professionnelle des soins chiropratiques. Ces renseignements peuvent inclure :
Nom, adresse, numéro de téléphone, courriel
Date de naissance, sexe
Antécédents de santé
Informations médicales pertinentes et résultats d’examens
Informations d’assurance (si applicable)
3. Consentement
Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements. Ce consentement peut être verbal, écrit ou implicite selon les circonstances. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
4. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement pour :
Évaluer votre condition de santé
Établir un diagnostic chiropratique
Élaborer un plan de traitement
Assurer un suivi clinique
Remplir des obligations légales ou déontologiques
Aucun renseignement n’est utilisé à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
5. Accès et communication
Seules les personnes autorisées (chiropraticien.ne.s, assistants, personnel administratif sous engagement de confidentialité) ont accès à vos renseignements personnels.
Nous ne partageons vos renseignements avec des tiers (autres professionnels de la santé, compagnies d’assurance, etc.) qu’avec votre consentement écrit, sauf obligation légale.
6. Conservation et destruction
Vos dossiers sont conservés en conformité avec les normes de l’OCQ, soit au moins 5 ans suivant la dernière intervention, ou jusqu’à l’âge de 18 ans pour les patients mineurs (minimum 5 ans après la majorité).
Une fois ce délai écoulé, les dossiers sont détruits de manière sécuritaire (déchiquetage, effacement numérique sécurisé).
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures physiques, électroniques et administratives afin de protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, le vol, la perte ou la divulgation.
Exemples :
Logiciels protégés par mot de passe
Dossiers papier dans des classeurs verrouillés
Accès limité selon les fonctions du personnel
8. Vos droits
Vous avez le droit de :
Consulter votre dossier en tout temps
Demander une correction si une information est inexacte, incomplète ou équivoque
Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements (dans les limites prévues par la loi)
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels à la Clinique CHIRO+ Ste-Thérèse est :
Dr Antoine Mayrand, chiropraticien
Courriel : chiropratiquest@gmail.com
Téléphone : 450-434-4004
Vous pouvez le contacter pour toute question ou plainte relative à la présente politique.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour sans préavis afin de refléter les changements législatifs ou organisationnels. La version la plus récente sera toujours disponible à la clinique et sur notre site web.